Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de DueBy Budget Planner (« DueBy », l'« App ») et du site web dueby.app, fournis par Todd Lahman LLC, 24601 E Mica Peak Rd, Liberty Lake, WA 99019, USA (« nous »). En utilisant l'App, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que le Contrat de licence pour l'utilisateur final relatif à l'App sous licence d'Apple, à savoir les conditions standard en vertu desquelles nous vous concédons une licence sur l'App par l'intermédiaire de l'App Store. Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité là où vous vivez, pour utiliser l'App.

1. Pas de conseil financier

DueBy vous aide à suivre les factures, les abonnements, les revenus et les dépenses que vous saisissez, importez ou recevez de votre banque par la synchro bancaire. Avec DueBy Business, il vous aide aussi à suivre les revenus et les dépenses d'une entreprise, les factures clients, le kilométrage et les biens locatifs. Il ne fournit aucun conseil financier, fiscal, comptable ou juridique. Il ne déplace pas d'argent, n'envoie pas de factures clients et n'encaisse pas de paiements pour vous, et ne prépare ni ne produit de déclaration d'impôts. Le Récapitulatif fiscal, le Compte de résultat, la déduction pour kilométrage et l'estimation d'impôt sont des récapitulatifs et des estimations calculés d'après ce qui est dans DueBy. Les lignes fiscales, les taux et les règles peuvent être erronés, dépassés ou ne pas s'appliquer à vous, et les lignes de formulaire ne sont proposées que pour les États-Unis et le Canada. DueBy ne garantit ni la remise d'un rappel, ni l'exactitude d'un chiffre, d'une catégorie, d'une ligne fiscale, d'une distance ou d'une association, ni le caractère complet ou à jour des données bancaires. Vous restez responsable du paiement de vos factures à temps, de la vérification des montants par rapport à vos propres relevés, de ce qu'indiquent vos factures clients et des taxes qu'elles appliquent, et de vos déclarations d'impôts. Vérifiez les chiffres fiscaux avec votre logiciel d'impôts ou un comptable avant de vous y fier.

2. Achats et facturation

DueBy nécessite un abonnement actif. Le télécharger ne coûte rien. Sans abonnement, l'App affiche les formules et vous permet d'exporter vos données. Il existe deux formules, DueBy Personnel et DueBy Business, chacune vendue sous forme d'abonnement à renouvellement automatique, mensuel ou annuel, facturé sur votre compte Apple. DueBy Business comprend tout ce que contient DueBy Personnel. Les formules et les prix en vigueur, ainsi que tout essai gratuit, sont affichés dans l'App et confirmés par Apple avant votre achat.

Un abonnement se renouvelle automatiquement sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; gérez-le ou résiliez-le à tout moment dans les réglages d'abonnements de votre compte Apple. Si un essai gratuit est proposé, résiliez-le au moins 24 heures avant sa fin et vous n'êtes pas débité. Lorsqu'un abonnement prend fin, l'App affiche les formules jusqu'à ce que vous vous abonniez de nouveau. Vos données restent sur vos appareils et dans votre iCloud, et vous pouvez toujours les exporter. Si vous passez de DueBy Business à DueBy Personnel, les fonctionnalités Business se verrouillent, et ce que vous y avez saisi est conservé. DueBy Personnel et DueBy Business prennent en charge le Partage familial d'Apple. Les remboursements sont traités par Apple selon les politiques d'Apple.

Aux États-Unis, la synchro bancaire est une option mensuelle facultative, facturée par banque connectée. Elle nécessite un abonnement DueBy Personnel ou DueBy Business actif et n'est pas incluse dans le Partage familial. La synchro bancaire continue de se renouveler jusqu'à sa résiliation, même si votre abonnement DueBy prend fin ; tant que cet abonnement est inactif, ou après que vous avez choisi moins de banques, les connexions que votre formule ne couvre plus sont mises en pause, puis supprimées au bout de 7 jours.

3. Vos données et ce qui vous incombe

Il n'existe pas de compte DueBy. Vos données DueBy sont stockées sur vos appareils et dans votre propre iCloud, associé à votre compte Apple ; Apple stocke les données iCloud conformément à ses conditions d'iCloud. Nous ne pouvons pas les lire, et nous ne pouvons pas les restaurer ni les récupérer pour vous.

Vous veillez à votre compte Apple et à sa sécurité, et vous conservez suffisamment d'espace de stockage iCloud pour que DueBy puisse y enregistrer ses données. Si vous activez la Protection avancée des données pour iCloud, vous conservez un contact de récupération ou une clé de secours : sans l'un ou l'autre, Apple ne peut pas récupérer les données chiffrées de bout en bout, et nous non plus. Gardez aussi vos propres copies : « Exporter », dans l'App, enregistre tout dans un fichier de votre choix.

Si vous partagez un compte ou un foyer, les personnes que vous invitez voient ce que vous partagez. Si vous connectez une banque, ses requêtes passent par notre relais, qui n'en conserve aucune, et votre utilisation de Plaid est soumise aux conditions propres à Plaid. Notre Politique de confidentialité décrit ce qui nous parvient et ce que nous en faisons.

4. Utilisation acceptable

N'utilisez l'App qu'à des fins licites qui vous sont propres : vos finances personnelles, celles de votre foyer et celles de votre propre entreprise. Ne tentez pas d'en faire l'ingénierie inverse, d'en perturber le fonctionnement ni de l'utiliser pour stocker du contenu que vous n'avez pas le droit de stocker. Si vous conservez dans l'App des informations sur d'autres personnes, comme des clients, vous êtes responsable d'avoir le droit de les conserver.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

L'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, et vous l'utilisez à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, Todd Lahman LLC n'est pas responsable des frais de retard, des paiements manqués, des impôts, pénalités ou intérêts, des factures clients impayées, des données perdues ou des autres pertes indirectes ou consécutives découlant de votre utilisation de l'App, et notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation, est limitée à ce que vous avez payé pour DueBy au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation, auxquels un contrat ne peut vous faire renoncer et qu'il ne peut limiter, comme les garanties des consommateurs prévues par le droit australien, ni notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter, notamment pour un dommage causé intentionnellement ou par une faute lourde, ou en cas de fraude.

6. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date indiquée en haut change avec elles, et les modifications substantielles sont signalées dans les notes de version de l'App ; continuer à utiliser l'App après une modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Washington, États-Unis, sauf lorsque la loi du pays où vous vivez vous accorde des protections qu'un contrat ne peut pas vous retirer.